Version en vigueur au [date de publication].
1. Vendeur
Le site iriscolors.fr est édité par Iris Eouzan, artiste peintre exerçant sous le nom IrisColors, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 838 328 938 00017, domicilié dans la Loire (42), en France. Contact : contact [a] iriscolors.fr.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur iriscolors.fr par un acheteur non professionnel : tableaux originaux, reproductions, autres articles et portraits sur commande. Passer commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Chaque produit est présenté avec ses principales caractéristiques (technique, support, dimensions). Les photos sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans. Les tableaux originaux sont des pièces uniques, vendues dans la limite de leur disponibilité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant le paiement : offerts en France dès 100 € d’achat, calculés selon la destination dans les autres cas. Hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge de l’acheteur. Les prix communiqués pour un portrait sur commande sont garantis 2 mois à compter de leur envoi.
5. Commande
La commande est confirmée par e-mail. IrisColors peut refuser ou annuler une commande en cas de problème de disponibilité, de paiement ou de livraison prévisible ; l’acheteur en est informé immédiatement et remboursé le cas échéant.
6. Paiement
- Sur le site : carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les paiements par carte sont traités par PayPal de façon sécurisée ; IrisColors n’a jamais accès aux coordonnées bancaires.
- Pour les portraits sur commande et les remises en main propre : chèque et espèces sont également acceptés.
- Les commandes payées par virement ou par chèque sont expédiées après encaissement.
- Portraits sur commande : un acompte de 50 % confirme la commande ; le solde est réglé après validation du tableau par le client, avant l’expédition.
Les produits restent la propriété d’IrisColors jusqu’au paiement complet.
7. Livraison
Les tableaux disponibles sont expédiés sous 15 jours après réception du paiement, par La Poste, en Colissimo recommandé avec suivi. Le délai de réalisation d’un portrait sur commande est communiqué au client avant le début du travail. Si la livraison dépasse 30 jours après la date prévue, l’acheteur peut annuler sa commande et être remboursé. Une remise en main propre est possible sur demande. À la livraison, l’acheteur vérifie l’état du colis en présence du livreur. Si le colis est visiblement endommagé, il doit le refuser auprès du livreur en indiquant le motif : sans ce refus, l’assurance du transporteur ne permet aucune indemnisation. Il en informe ensuite IrisColors à contact [a] iriscolors.fr.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact [a] iriscolors.fr. Le produit est retourné à ses frais, dans son état d’origine, dans les 14 jours suivant sa demande. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux portraits et œuvres réalisés sur commande selon les indications du client. En cas d’annulation d’un portrait en cours de réalisation, l’acompte reste acquis.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation : contact [a] iriscolors.fr.
10. Propriété intellectuelle
L’achat d’un tableau ou d’une reproduction n’emporte aucune cession des droits d’auteur. Les œuvres, photos et textes du site ne peuvent être reproduits sans l’accord écrit de l’artiste.
11. Données personnelles
Les informations demandées servent uniquement au traitement de la commande et ne sont jamais revendues. Voir la politique de confidentialité.
12. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L’acheteur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur lui sont communiquées sur simple demande à contact [a] iriscolors.fr.
